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Kugelschreiber blog
10 décembre 2006

Solutions

La solution est toute simple : المحسوبية الرشوة و الزبونية

Mais si jamais tu fais partie de lmaghdobi 3alayhim et que tu es du genre qui est à cheval sur les principes et qu'en plus tu es extra terrestre parce que tu oses défendre les valeurs qu'on t'as enseigné depuis l'âge tendre,voici ce que disent les papiers.

Pour le 1er cas :

Le proprio du terrain enclavé a le droit à un passage sur le terrain du voisin le droit s'appelle "une servitude de passage"

La servitude est une charge qui pèse sur un bien immeuble au profit d'un autre bien immeuble, c'est une limitation au droit de propriétés.

Plus concrètement cela veut dire que G n'a pas l'usage complet de son terrain parce que sur une partie de son terrain il doit partager le passage avec Mr X.

Concernant l'étendu du passage il peut être établi d'un commun accord entre les parties et au cas où il n'y a pas eu accord sur l'étendu du passage il doit y avoir recours au juge, ce dernier va designer un expert "employé de cadastre" qui sera chargé de remettre au juge un rapport d'expertise mais c'est le juge qui statue. Le tribunal compétent est le tribunal de 1ère instance du lieu de la situation de l'immeuble.

Il y'a eu entente entre X et son voisin concernant le passage mais le nouveau proprio s'oppose à ce passage, la servitude est légale, à partir de là, les parties doivent respecter la loi et bien G ne peut pas s'opposer à ce passage, s'il ne voulait pas partager une partie de son terrain il n'avait pas à acheter ce terrain.

A partir du moment où le terrain ne sera plus enclavé et qu'il aura une issue sur la voie publique à ce moment là la servitude disparaîtra elle n'aura plus de raison d'être. On en conclu que la servitude à un caractère accessoire.

Si jamais G vend son terrain à Z il le lui vend avec la servitude, il la lui transmet,cela veut dire que Z doit laisser aussi un passage.

Pour le 2ème cas :

1. Il ne peut pas s'y opposer parce que l'intérêt général prime sur l'intérêt des particuliers, la seule chose qu'il peut faire c'est réclamer une indemnité légale du fait qu'il sera privé de son propre terrain.

2. Nous sommes dans le cas d'une restriction du droit de propriétés pour cause d'utilitée public cela s'appelle "expropriation pour utilitée public".

3. Le tribunal compétent est le tribunal administratif mais le conflit ne va pas porter sur l'expropriation parce qu'elle est légale c'est une prérogative de l'Etat.

Voilà ce qui normlement devrait se passer mais biensur il y'a un grand décalage entre le théorique et la pratique.Figurez vous qu'avant de créer une règle de droit on crée d'abord la façon de la contourner.

Le droit tel qu'il est enseigné est droit même si dans certaines matières il subsiste encore des lacunes juridiques, on jettera ça sur le compte de l'imperfection humaine et que toute oeuvre humaine est par définition imparfaite,mais malheureusement sur le terrain ce droit est de travers.

A quand une justice juste et à quand la réconciliation des citoyens avec la justice ?

En attendant,yab9a l7alou 3ala mahouwa 3alaih wa lil ma7kama wassi3 nnadar !

Sans_titre02

KIKA

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